Conditions Générales d'Utilisation

Séwé (ci-après « la Plateforme ») est un service d'apprentissage en ligne à destination des élèves, étudiants, enseignants et établissements scolaires ou universitaires du Bénin, édité dans le cadre d'un projet éducatif. Elle propose des cours, des évaluations, des classes virtuelles, des forums et des outils de suivi pédagogique conformes aux programmes nationaux.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Séwé met sa plateforme à disposition des utilisateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à l'ensemble des profils d'utilisateurs, quel que soit leur rôle sur la Plateforme.

L'inscription sur la Plateforme est subordonnée à l'acceptation expresse et préalable des présentes CGU, matérialisée par la case à cocher « J'accepte les conditions générales d'utilisation » présente sur les formulaires d'inscription. Toute inscription réalisée sans cette acceptation est refusée.

Si l'utilisateur est mineur, l'inscription et l'acceptation des présentes CGU doivent être effectuées sous la supervision d'un parent, tuteur légal ou de l'établissement scolaire dont il dépend.

La Plateforme s'adresse à plusieurs profils d'utilisateurs :

Chaque utilisateur s'engage à fournir, lors de son inscription et tout au long de l'utilisation du service, des informations exactes, à jour et complètes le concernant. Il s'engage également à :

• Choisir un mot de passe suffisamment robuste et à le garder strictement confidentiel ;
• Ne pas céder, prêter ou partager ses identifiants de connexion avec un tiers ;
• Informer immédiatement Séwé de toute utilisation non autorisée de son compte ;
• Maintenir à jour les informations personnelles renseignées dans son profil.

Séwé se réserve le droit de vérifier, notamment pour les comptes « établissement partenaire » et « enseignant », le rattachement de l'utilisateur à l'établissement déclaré, et de suspendre tout compte dont les informations se révéleraient inexactes ou frauduleuses.

Selon son profil, l'utilisateur peut accéder aux fonctionnalités suivantes :

• Consultation de leçons, supports de cours et bibliothèque numérique ;
• Réalisation de quiz, QCM et évaluations, y compris générés par intelligence artificielle ;
• Participation à des classes virtuelles en direct ou en différé (replay) ;
• Suivi des résultats, bulletins et statistiques de progression ;
• Échanges via les forums et outils de messagerie pédagogique ;
• Pour les enseignants : création de contenus, correction et gestion de classes ;
• Pour les établissements partenaires : gestion des inscriptions, classes et scolarité de leurs apprenants.

Séwé s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, celle-ci pouvant être affectée par des opérations de maintenance, des mises à jour ou des évènements indépendants de sa volonté (voir Article 12).

Certaines fonctionnalités de la Plateforme sont accessibles gratuitement, d'autres nécessitent la souscription d'un abonnement payant dont les formules, tarifs et modalités sont présentés sur la page d'accueil de la Plateforme. Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et peuvent être modifiés à tout moment, les tarifs applicables restant ceux en vigueur au moment de la souscription.

Pour les apprenants rattachés à un établissement partenaire, les modalités d'accès et de facturation peuvent être définies par convention entre Séwé et l'établissement concerné.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, cours, exercices, épreuves, logos, charte graphique, base de données, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Séwé ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente ou extraction totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les contenus pédagogiques déposés par les enseignants (cours, supports, exercices) restent leur propriété intellectuelle ; en les publiant sur la Plateforme, l'enseignant concède à Séwé une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion aux seules fins de fonctionnement du service, aux apprenants concernés.

Certains contenus, notamment des questionnaires à choix multiples (QCM), peuvent être générés à l'aide de services d'intelligence artificielle. Bien que Séwé s'efforce d'en assurer la pertinence et l'exactitude au regard des programmes officiels, ces contenus sont fournis à titre d'aide à l'apprentissage et peuvent, exceptionnellement, comporter des imprécisions.

Il appartient aux enseignants et établissements partenaires de vérifier et valider les contenus générés avant leur diffusion aux apprenants. Séwé ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une erreur dans un contenu généré par IA non relu par un enseignant.

En utilisant la Plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• Faire un usage loyal et de bonne foi du service, conforme à sa destination pédagogique ;
• Ne pas tricher, tenter de contourner les mécanismes d'évaluation ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement technique de la Plateforme (intrusion, saturation, extraction automatisée de données, etc.) ;
• Respecter les autres utilisateurs, notamment dans les forums, classes virtuelles et espaces d'échange.

Tout manquement à ces engagements pourra entraîner un avertissement, une suspension temporaire ou une résiliation du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Séwé collecte et traite les données personnelles nécessaires à la création du compte, à la gestion de la scolarité et au bon fonctionnement de la Plateforme (nom, prénom, email, établissement, classe, résultats scolaires, etc.), dans le respect de la loi béninoise n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin et des textes relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et, le cas échéant, de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse indiquée à l'Article 16.

Les données collectées ne sont ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales, et sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies ou aux obligations légales applicables.

La Plateforme utilise des cookies techniques nécessaires au maintien de la session utilisateur (authentification, préférences d'affichage) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisée destinés à améliorer la qualité du service. La poursuite de la navigation sur la Plateforme vaut acceptation de ces cookies.

Séwé met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans pouvoir toutefois garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (panne réseau, coupure électrique, maintenance, cas de force majeure).

La responsabilité de Séwé ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme, d'une négligence de l'utilisateur dans la conservation de ses identifiants, ou d'un contenu déposé par un tiers (enseignant, établissement) sous sa seule responsabilité.

Séwé se réserve le droit de suspendre ou de résilier, temporairement ou définitivement, l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est possible, sauf en cas de manquement grave justifiant une mesure immédiate.

L'utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte en s'adressant au support via les coordonnées indiquées à l'Article 16.

Séwé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page, avec sa date de dernière mise à jour. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié (notification sur la Plateforme ou email).

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de Cotonou (République du Bénin) seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :